Logistep, kezako? Et bien c’est une société privée en Suisse qui est engagée par des détenteurs de droits d’auteurs. Son but? BIen entendu lutter contre le piratage. Ses méthodes? Traquer les adresses IP des gens sur les réseaux peer-to-peer pour ensuite les transmettre à ces fameux ayants-droits contre monnaie sonnante et trébuchante. Et c’est là que le bât blesse. Notre cher Préposé fédéral à la protection des données avait émis un avis négatif quand aux activités de Logistep. Recours de Logistep, etc, bref c’est monté au Tribunal Fédéral. Et là, c’était la grosse attente. Le résultat de ce procès, avec la jurisprudence en découlant, allait impacter toute notre relation au web et à la liberté sur le réseau. Dans divers billets précédents (en particulier ici, avec les commentaires aussi), j’avais déjà abordé ces questions, en particulier celui de la position de l’adresse IP : donnée personnelle ou pas? Ce qui change tout puisque cela la fait ou non rentrer dans le cadre de la sphère de la vie privée. En tout cas elle est reconnue comme telle ailleurs.

Joie et bonheur! Suite aux conclusions de l’audience d’aujourd’hui sur l’affaire Logistep, l’adresse IP est maintenant considérée comme une donnée personnelle. Ca veut dire quoi? Ben que l’on ne peut plus faire ce que faisait Logistep, à savoir avoir une entreprise privée qui traque votre IP à votre insu sur le net. Un peu plus de liberté, un peu moins de Big Brother. Pour plus de détails, je vous envoie vers le blog du KHannibal, qui était présent à l’audience et peut donc en parler bien mieux. Au final donc, l’activité de Logistep est déclarée illégale (la société allant être poursuivie et son directeur arrêté).

Bon, bien entendu, le TF tient à signaler que ce jugement n’est pas une ouverture de porte aux pirates. Il invite le Parlement à se pencher sur le sujet pour enfin établir une législation claire. Et là j’ai un peu plus peur, parce que vu les politiciens moyens et leur connaissance des nouvelles technologies, on risque de se retrouver avec une connerie à la Hadopi. Mais bon, on n’en est pas encore là.

Et pour l’instant, saluons la victoire des libertés individuelles sur l’espionnite aigüe…