Cet été, un arrêt du Tribunal Fédéral a permis de mettre un terme à une question lancinante depuis un bon moment : comment gérer le financement de l’élimination des déchets en respectant le principe constitutionnel du pollueur-payeur? En résumé, l’arrêt découle d’une longue histoire dans la commune de Romanel ; en 2009, celle-ci avait mis en place un règlement communal permettant de ponctionner une taxe forfaitaire sur la population pour financer l’élimination des déchets. Une habitante de la commune a fait appel contre ce règlement, contraire à la loi fédérale sur la protection de l’environnement. Puis recours de la commune, et quelques échanges avant de voir tomber cet arrêt stipulant que la taxe forfaitaire n’est pas légalement acceptable. On respire. Pourquoi? Parce qu’on voit là arriver la conclusion d’un serpent de mer qui envenime la vie des communes et les relations entre elles depuis des années. En effet, certaines d’entre elles ont depuis un moment mis en place une taxe au sac. Avec tous les désagréments envisageables, comme le tourisme des déchets évidemment. Il fallait que la situation soit traitée de manière plus globale. Cantonale? Le Canton n’avait visiblement pas trop envie de se mouiller dans l’affaire au risque de se mettre à dos des autorités communales. Il aura fallu attendre cet arrêt du TF pour enfin voir imposer la taxe proportionnelle ; l’impôt ne peut plus couvrir qu’au maximum 30% des frais d’élimination des déchets. Une victoire du principe du pollueur-payeur. Quelles conséquences maintenant? Et bien le Canton va légiférer sur le sujet pour établir un règlement. Mais les communes sont expressément invitées, si ce n’est déjà fait, à introduire un système au plus vite, qui s’inscrirait dans le cadre de l’arrêt du TF.

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Et bien oui, ça se confirme, nos élus fédéraux vont gentiment reculer sur le sujet du nucléaire. Après la très belle prise de position du Conseil Fédéral de sortir du nucléaire, après la prise de position du Conseil Nationale allant dans ce sens (plus mitigée car due à l’abstention d’une grande partie de la droite), on a aujourd’hui droit à une inversion de la vapeur. Il faut dire que l’effet « Fukushima » s’essouffle déjà, supplanté dans l’esprit des gens par le franc fort et la crise. Du coup, l’aspect anti-nucléaire purement électoraliste de certains se dilue dans le fil d’autres discours. Et c’est ainsi que la Commission de l’énergie du Conseil des Etats a dit que oui ce serait bien de sortir du nucléaire, mais seulement du nucléaire de la génération actuelle. On ferme donc tranquillement la porte aux centrales de la génération actuelle en ouvrant grande celle-ci au retour du nucléaire avec de nouvelles technologies. Ce serait pas un petit peu faux-cul tout ça?

Voyons voir, qu’est-ce que j’avais dit dans un précédent billet? Ah oui…

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Allez hop on va faire un billet à fond d’actualité sur un sujet qui fait couler beaucoup d’encre (et non ce n’est pas juste pour sortir dans les recherches Google, c’est un sujet qui m’intéresse réellement). Il s’agit de la sortie du nucléaire. A priori, je visais ce billet dans le cadre de l’initiative populaire « Sortir du nucléaire » , mais là je vais intégrer plus globalement la décision du Conseil Fédéral de s’en sortir et les débats au Parlement.

Effectivement c’est là une grande question. Quand, comment et pourquoi sortir du nucléaire? Il faut être clair pour replacer le contexte, Fukushima a changé la donne et a grandement accéléré les choses. Certes, des esprits chagrins et bien-pensants s’élèvent en disant que c’est tragique et malsain d’utiliser ainsi une telle catastrophe pour parler du nucléaire, que c’est un manque de respect pour les victimes, que cette attitude est scandaleuse. Certes c’est un peu électoraliste de surfer sur la vague pour des partis qui ne sont pas habituellement dans ce trend. Mais pour les Verts, la sortie du nucléaire est une question de fond depuis des décennies et il n’y a rien d’indécent à lancer cette initiative maintenant. Qu’au moins les victimes japonaises fassent que ce genre de chose ne se reproduise plus jamais. C’est justement là un respect pour elles, ne les oublions pas comme nous avons un peu trop oublié celles de Tchernobyl. Alors oui il y a un effet Fukushima qui fait tourner le vent. Et maintenant on y est, les majorités se forment.

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