Enfin on a parlé d’ACTA aux chambres fédérales à Berne! Depuis le temps que la société civile se mobilise pour faire connaître le sujet, cela fait plaisir d’être entendu. De plus, cela fait plaisir d’y trouver un quasi-consensus puisque la plupart des partis sont d’accord sur le sujet (à commencer par les Verts). La Commission de politique extérieure demande en tout cas au Gouvernement de ne rien signer pour le moment, selon cet article du Courrier.
Sont remis en cause la relégation des libertés individuelles à l’arrière-plan des finances des grands distributeurs, l’opacité du processus, les problèmes liés à la distribution de médicaments génériques, la main-mise de quelques pays sur le reste du monde, ou encore la réelle utilité du projet. Que des choses soulevées depuis un moment. La commission se contente pour le moment de demander d’attendre que l’UE se prononce sur la compatibilité de l’accord avec les libertés individuelles. Et tout le monde sait qu’un avis de droit de ce type peut être très facilement biaisé. Rien de définitif donc, surtout qu’aux dernières nouvelles le Conseil Fédéral parlait toujours de sa volonté de le signer. Donc ne crions pas victoire trop tôt. Reste que ce coup de frein est déjà une bonne chose et permet de prendre le temps de se poser les questions.
L’article précise encore que « le Conseil fédéral s’engage aussi à consulter les milieux concernés ». ben là tout de suite j’ai peur. Parce que si les milieux concernés en question sont du même genre que ceux convoqués à l’e-G8 de Sarkozy, on n’a pas gagné. Il faut que les partis, en particulier le Parti Pirate, et des organisations de la société civile et de défense des libertés individuelles soient entendus. Que les ONG critiquant l’accord aient leur mot à dire.
