Pour une fois que nos autorités ne sortent pas une connerie énorme au sujet du web, il est de bon ton de le signaler. Parce qu’on en a vu récemment des énormités. Utilisation de logiciels espions, volonté de rendre les FAI responsables et d’en faire une police du net, participation à l’ACTA, etc. Autant de points sur lesquels nos dirigeants ont montré leur manque de compréhension du monde de l’internet. Mais là, bravo. En réponse à un postulat du Conseil des Etats demandant de se pencher sur la législation protégeant le droit d’auteur, le Conseil Fédéral a répondu qu’il ne servait juste à rien de légiférer, que le droit actuel convenait. Le plus intéressant sans l’histoire, ce sont les arguments mis en avant :

« Le rapport brosse un tableau de la situation actuelle. Les enquêtes existantes permettent de conclure que jusqu’à un tiers des plus de 15 ans en Suisse téléchargent gratuitement de la musique, des films et des jeux. Il semble également que la majorité des internautes ne sait pas quelles offres sont légales et lesquelles ne le sont pas malgré les nombreux articles parus dans les médias et les campagnes d’information.

La part du revenu disponible dépensée par les consommateurs et consommatrices dans ce domaine reste stable. On observe cependant des transferts au sein de ce budget. Ainsi, les utilisateurs et utilisatrices de sites de partage continuent d’investir dans le secteur du divertissement les économies qu’ils réalisent en téléchargeant des contenus sur Internet, mais au lieu d’acheter des CD et des DVD, ils s’offrent des billets de concert et de cinéma et des produits de merchandising.

Ce sont surtout les grandes sociétés de production étrangères qui pâtissent de ces nouvelles habitudes de consommation et qui doivent s’y adapter. Comme le montrent les transferts dans le budget divertissement esquissés dans le rapport, les craintes de voir cette évolution avoir un impact négatif sur la création culturelle suisse sont infondées. »

Communiqué du Conseil Fédéral, 30.11.2011

 Et voilà, c’est dit. Le gouvernement suisse pense en premier lieu aux créateurs t non pas aux distributeurs et aux majors. On rappellera que le fonctionnement actuel du droit d’auteur est en fait un droit aux distributeurs, qui rapporte aux grandes entreprises, mais qui ne permet pas réellement aux artistes de vivre (sauf quelques grosses pointures). Ce communiqué a le mérite de mettre les points sur les « i » et de rappeler quelques évidences que l’on entend bien peu souvent dans la bouche de nos politiques. Du genre :

• les pirates dépensent de l’argent (et parfois beaucoup) en biens culturels
• le créateur n’est pas celui qui souffre le plus du téléchargement illégal
• le paradigme de distribution dans lequel notre économie s’est enfoncée est dépassé

Cela fait plaisir de voir enfin une réflexion posée, cohérente, réaliste et rationnelle. Continuer la lecture →