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Bloquer l’ACTA en Suisse : signez la pétition

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Voilà, on y arrive. Après des années de négociations en secret et de décisions prises loin de tout processus démocratique, l’ACTA (Anti-Couterfeiting Trade Agreement) entre dans sa phase finale, celle de sa signature. Je ne vais pas redétailler ce qu’est l’ACTA ; je vous propose de (re)lire ce billet ou celui-ci. Je vous recolle juste cette petite vidéo que j’avais déjà postée et qui explique assez clairement les choses (en sachant que ceci s’étend au domaine pharmaceutique par exemple et à toute méthode de distribution des idées et des créations) :

Et puis une autre pour la route, plus récente :

Certains pays sont déjà passés à la casserole, d’autres parmi ceux ayant participé aux négociations sont sur le point de le faire. La Suisse fait partie de ceux-la. Je me suis renseigné sur la procédure exacte d’approbation de l’ACTA dans notre beau pays. Et la réponse de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle est la suivante :

La décision quant à la signature de l’accord ACTA par la Suisse ressort de la compétence du Conseil Fédéral. Une fois signé, l’accord sera ensuite soumis au parlement pour approbation. Vu que les procédures relatives à la signature sont en cours, il serait prématuré de se prononcer sur leur issue à ce stade. Par ailleurs, l’accord ACTA est compatible avec le droit suisse en vigueur, son entrée en force ne nécessiterait donc aucune modification législative.
Le Parlement devra donc se prononcer. À cet effet, j’ai très envie de signaler à nos parlementaires ce qu’est l’ACTA ainsi que ses conséquences désastreuses. Pour ce faire, je vous propose une pétition en ligne que vous trouverez à cette adresse. Signez-la svp. Faites-la signer. Parlez-en autour de vous.
Un point quand même qui fait peur, et je re-cite : « l’accord ACTA est compatible avec le droit suisse en vigueur »… cela semble signifier que notre législation foule au pied la liberté d’expression et le droit à la vie privée tout en faisant tout son possible pour soutenir les ayants-droits et autres grands distributeurs au profits des créateurs. Il y a encore du boulot à ce niveau-là, semble-t-il.

Quand le gouvernement commence à comprendre le web

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Pour une fois que nos autorités ne sortent pas une connerie énorme au sujet du web, il est de bon ton de le signaler. Parce qu’on en a vu récemment des énormités. Utilisation de logiciels espions, volonté de rendre les FAI responsables et d’en faire une police du net, participation à l’ACTA, etc. Autant de points sur lesquels nos dirigeants ont montré leur manque de compréhension du monde de l’internet. Mais là, bravo. En réponse à un postulat du Conseil des Etats demandant de se pencher sur la législation protégeant le droit d’auteur, le Conseil Fédéral a répondu qu’il ne servait juste à rien de légiférer, que le droit actuel convenait. Le plus intéressant sans l’histoire, ce sont les arguments mis en avant :

« Le rapport brosse un tableau de la situation actuelle. Les enquêtes existantes permettent de conclure que jusqu’à un tiers des plus de 15 ans en Suisse téléchargent gratuitement de la musique, des films et des jeux. Il semble également que la majorité des internautes ne sait pas quelles offres sont légales et lesquelles ne le sont pas malgré les nombreux articles parus dans les médias et les campagnes d’information.

La part du revenu disponible dépensée par les consommateurs et consommatrices dans ce domaine reste stable. On observe cependant des transferts au sein de ce budget. Ainsi, les utilisateurs et utilisatrices de sites de partage continuent d’investir dans le secteur du divertissement les économies qu’ils réalisent en téléchargeant des contenus sur Internet, mais au lieu d’acheter des CD et des DVD, ils s’offrent des billets de concert et de cinéma et des produits de merchandising.

Ce sont surtout les grandes sociétés de production étrangères qui pâtissent de ces nouvelles habitudes de consommation et qui doivent s’y adapter. Comme le montrent les transferts dans le budget divertissement esquissés dans le rapport, les craintes de voir cette évolution avoir un impact négatif sur la création culturelle suisse sont infondées. »

Communiqué du Conseil Fédéral, 30.11.2011

 Et voilà, c’est dit. Le gouvernement suisse pense en premier lieu aux créateurs t non pas aux distributeurs et aux majors. On rappellera que le fonctionnement actuel du droit d’auteur est en fait un droit aux distributeurs, qui rapporte aux grandes entreprises, mais qui ne permet pas réellement aux artistes de vivre (sauf quelques grosses pointures). Ce communiqué a le mérite de mettre les points sur les « i » et de rappeler quelques évidences que l’on entend bien peu souvent dans la bouche de nos politiques. Du genre :

  • les pirates dépensent de l’argent (et parfois beaucoup) en biens culturels
  • le créateur n’est pas celui qui souffre le plus du téléchargement illégal
  • le paradigme de distribution dans lequel notre économie s’est enfoncée est dépassé

Cela fait plaisir de voir enfin une réflexion posée, cohérente, réaliste et rationnelle. Continuer la lecture →

Entre amour de l’objet et dématérialisation des contenus, mon coeur balance

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J’avais déjà abordé vaguement le sujet dans mes considérations sur le statut de bi-classé geek-Vert. Mais je préfère y revenir plus en détails parce que c’est vraiment une question qui me trotte en tête. Achat de musique en ligne, VOD, streaming, peer2peer, ebooks, tablettes, liseuses, mp3,… Autant de technologies et de termes qui renvoient à une dématérialisation des contenus culturels. Les avantages sont nombreux, les inconvénients sont là aussi. Petit tour d’horizon…

Les aspects positifs sont évidents. Je peux acheter un titre musical, un livre, un film où je veux et quand je veux (ou presque, il faut juste un accès au web). Genre qu’avec mon smartphone, je peux entendre une musique à la radio, demander à l’appareil de quel titre il s’agit puis aller directement l’acquérir. Hop, le tour est joué. Il y a aussi (très important) la question de la place. Pour ma part, chez moi, je ne sais plus où mettre  mes DVDs, CDs, bouquins, BDs, jeux de rôles,… Pas assez de murs pour y mettre des étagères, pas assez de place, on empile, on fait des strates et des couches. La question se pose différemment pour les divers médias.

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