Et voilà que s’achève la session parlementaire de l’automne 2011 à Berne. Bien entendu, je m’y suis intéressé un peu plus qu’à l’accoutumée, au vu de ma position de candidat. Et je souhaiterais revenir sur quelques sujets qui y ont été discutés, en bien comme en mal, des choses qui me font réagir…

Avions de combat

Je ne vais pas rajouter une couche sur ce sujet. J’avais déjà fortement réagi la semaine passée. Signalons juste que le GSSA, les Verts, le PS et d’autres veulent mettre en place une initiative contre cet achat.

Promotion économique et rétribution à prix coûtant

Dans le cadre de la promotion économique, il a été proposé d’investir davantage pour relever (voire faire sauter) le plafond de la RPC. Il s’agit donc de la rétribution à prix coûtant ; en gros quand un propriétaire installe une installation de production d’électricité basé sur les énergies durables, il peut la réinjecter sur le réseau pour la récupérer quand il en a besoin, et ce à prix coûtant. La Confédération a donc un fonds dans ce sens. Mais à l’heure actuelle plusieurs milliers de projets sont bloqués tout simplement parce que le plafond prévu pour la RPC a été atteint et qu’on ne peut aller plus loin. On notera quand même que le parlementaire qui a lancé la fronde contre ce relèvement du plafond de la RPC est un Vert Libéral. De là à me confirmer dans mon idée que ce sont surtout des Libéraux avant d’être des Verts, il n’y a qu’un pas que je franchis allègrement.

Les courses de Formule 1

Le Conseil des Etats a confirmé la décision de refuser le droit aux courses de Formule 1 sur circuit en Suisse. Parce que je pense à la pollution (je ne suis pas contre la voiture, mais contre son utilisation abusive, aussi gardons-là pour un aspect utilitaire). Parce que je pense au mitage du territoire (combien d’hectares de verdure pour un circuit?). Parce que je pense qu’il y a tout simplement d’autres priorités pour nos investissements. Parce que je pense que l’exemple de fous de vitesse n’est pas bon pour les conducteurs. Je suis bien content de cette décision.

Pornographie

Une motion des Etats veut mettre en place un filtrage du web pour interdire l’accès aux sites pornographiques aux mineurs, y compris et surtout sur terminaux mobiles. Au-delà du simple dégoût que m’inspire l’idée même de filtrage du web, pensons un instant à inapplicabilité de cette mesure. Aucune protection n’est assurée dans ce domaine, d’autant plus que les producteurs de ce genre de sites font un maximum pour contourner les filtres et atteindre une cible la plus large possible. Sans compter les frais de mise en œuvre d’outils lourds, probablement répercutés par les FAI sur les utilisateurs. Bref, un mauvais outil. A-t-on coupé court au trafic de drogue en cachant les junkies repoussés du cœur de l’espace public? De même on ne peut agir sur une conséquence telle que celle-ci. Le web et ses divers aspect ne peuvent reposer sur des bases légales pensées pour d’autres moyens de communication.

Financement des campagnes

Le Conseil des Etats a sorti un texte demandant une publication officielle auprès de la Chancellerie Fédérales des sources de financement lors des campagnes de votation. Nous n’en sommes pas (encore) à la transparence sur le financement des partis, mais il s’agit là d’une première étape qui permettra au moins de savoir qui vous invite au oui ou au non. J’avais déjà parlé du sujet dans un précédent billet.

Accès aux fiches

Le Conseil National refuse toujours d’accorder aux citoyens un accès direct aux fiches les concernant réunies par les services de renseignement et de police. Il sera donc toujours indispensable de passer par le préposé fédéral à la protection des données, au risque de voir refuser un tel accès. Les citoyens ne pourront donc pas facilement découvrir ce qui est retenu à leur sujet, contrairement à ce que le gouvernement et le Conseil des Etats aimerait. C’est bien dommage.

Intégrer les énergies renouvelables dans les constructions

L’exemplarité de l’Etat est importante. Comment demander aux citoyens d’agir de telle ou telle manière si l’Etat fait autrement? Dans ce sens, la décision du Parlement concernant les constructions et rénovations par ses soins est très importante. Le Conseil Fédéral devra systématiquement mettre en œuvre en priorité des dispositions sur l’intégration des énergies renouvelables. Ce n’est que sur de gros chantiers qu’il devra sa position (ceci afin d’éviter des frais), mais au moins on lui demande de montrer l’exemple aux autres propriétaires du pays.

Réseaux de santé

La mise en place des réseaux de santé semble certes très intéressante sur la papier quand aux coûts de la santé et à l’efficience du système de soins. Le patient fait partie d’un réseau comprenant tous les types de soins, et il ne peut y entrer que par la porte d’un médecin traitant généraliste. J’y vois deux biais importants. D’une part, je n’apprécie guère l’absence du libre choix du médecin. mais surtout d’autre part j’ai des exemples de problèmes posés par ce système. Typiquement une personne chez qui se déclare un problème bien précis qu’elle connaît. Le patient va chez le médecin spécialiste afin de gagner du temps et de ne pas charger son médecin généraliste (et sa facture) avec une consultation inutile ; et bien cette personne s’est retrouvée avec tout à ses frais parce que justement elle n’est pas passée par le généraliste.  Je ne crois pas que ce système soit le bon et je suis un peu déçu de cette décision.

 

Voilà, il y avait bien entendu d’autres sujets traités au cours de cette session parlementaire. Mais globalement ce sont ceux qui m’ont fait réagir.

 

Crédits photo : La Coupole, par Laurent65, sur Flickr