Cet été, un arrêt du Tribunal Fédéral a permis de mettre un terme à une question lancinante depuis un bon moment : comment gérer le financement de l’élimination des déchets en respectant le principe constitutionnel du pollueur-payeur? En résumé, l’arrêt découle d’une longue histoire dans la commune de Romanel ; en 2009, celle-ci avait mis en place un règlement communal permettant de ponctionner une taxe forfaitaire sur la population pour financer l’élimination des déchets. Une habitante de la commune a fait appel contre ce règlement, contraire à la loi fédérale sur la protection de l’environnement. Puis recours de la commune, et quelques échanges avant de voir tomber cet arrêt stipulant que la taxe forfaitaire n’est pas légalement acceptable. On respire. Pourquoi? Parce qu’on voit là arriver la conclusion d’un serpent de mer qui envenime la vie des communes et les relations entre elles depuis des années. En effet, certaines d’entre elles ont depuis un moment mis en place une taxe au sac. Avec tous les désagréments envisageables, comme le tourisme des déchets évidemment. Il fallait que la situation soit traitée de manière plus globale. Cantonale? Le Canton n’avait visiblement pas trop envie de se mouiller dans l’affaire au risque de se mettre à dos des autorités communales. Il aura fallu attendre cet arrêt du TF pour enfin voir imposer la taxe proportionnelle ; l’impôt ne peut plus couvrir qu’au maximum 30% des frais d’élimination des déchets. Une victoire du principe du pollueur-payeur. Quelles conséquences maintenant? Et bien le Canton va légiférer sur le sujet pour établir un règlement. Mais les communes sont expressément invitées, si ce n’est déjà fait, à introduire un système au plus vite, qui s’inscrirait dans le cadre de l’arrêt du TF.