ACTA, analyse « article par article » par le KHannibal

Le copain Khannibal s’est lourdement investi et a travaillé sur une lecture poussée, article par article, du fameux traité ACTA. Très bonne idée. En effet, depuis les premières fuites sur le sujet et les indignations de la part de la société civile et des défenseurs des libertés, les négociateurs d’ACTA sont revenus sur certains points très problématiques.Je dirais que les plus directement dangereux ont même été effacés ou contournés. Du coup, cette lecture sous l’œil juridique du texte d’ACTA en l’état actuel des choses est très intéressante. Le but étant de voir comment cet accord peut s’adapter à notre législation helvétique. Ca se passe par ici : ACTA, analyse « article par article » | Le blog du KHannibal.

J’aimerais cependant revenir sur 2-3 points qui me posent toujours problème : Continuer la lecture de ACTA, analyse « article par article » par le KHannibal