Cet été, un arrêt du Tribunal Fédéral a permis de mettre un terme à une question lancinante depuis un bon moment : comment gérer le financement de l’élimination des déchets en respectant le principe constitutionnel du pollueur-payeur? En résumé, l’arrêt découle d’une longue histoire dans la commune de Romanel ; en 2009, celle-ci avait mis en place un règlement communal permettant de ponctionner une taxe forfaitaire sur la population pour financer l’élimination des déchets. Une habitante de la commune a fait appel contre ce règlement, contraire à la loi fédérale sur la protection de l’environnement. Puis recours de la commune, et quelques échanges avant de voir tomber cet arrêt stipulant que la taxe forfaitaire n’est pas légalement acceptable. On respire. Pourquoi? Parce qu’on voit là arriver la conclusion d’un serpent de mer qui envenime la vie des communes et les relations entre elles depuis des années. En effet, certaines d’entre elles ont depuis un moment mis en place une taxe au sac. Avec tous les désagréments envisageables, comme le tourisme des déchets évidemment. Il fallait que la situation soit traitée de manière plus globale. Cantonale? Le Canton n’avait visiblement pas trop envie de se mouiller dans l’affaire au risque de se mettre à dos des autorités communales. Il aura fallu attendre cet arrêt du TF pour enfin voir imposer la taxe proportionnelle ; l’impôt ne peut plus couvrir qu’au maximum 30% des frais d’élimination des déchets. Une victoire du principe du pollueur-payeur. Quelles conséquences maintenant? Et bien le Canton va légiférer sur le sujet pour établir un règlement. Mais les communes sont expressément invitées, si ce n’est déjà fait, à introduire un système au plus vite, qui s’inscrirait dans le cadre de l’arrêt du TF.
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Réactions aux résultats du 4 septembre
Vous devrez probablement l’avoir compris si vous suivez un peu mes prises de position, mes réactions suite aux votations vaudoises du 4 septembre sont assez contrastées. Il y a du bon, mais aussi et surtout du nettement moins bon. On notera que le peuple vaudois a suivi les recommandations de vote du Grand Conseil sur tous les objets, ceci prouvant la force de ces recommandations et leur effet d’entraînement.
Un petit mot tout d’abord sur la participation : 40%. Rien de bien folichon mais on reste dans la moyenne et surtout on est loin des annonces catastrophiques présentées par certains médias sur une participation très basse ; ces annonces se basaient sur les votes par correspondance en avance et il semblerait donc que nombre d’électeurs ne se soient décidés qu’au dernier moment : manque d’information, difficulté à se positionner, la faute à une campagne courte et tassée? Je cite en passant un pote qui a commenté mon statut Facebook : « Là, pour aucun des sujets je n’ai réussi à savoir ce qu’on me demandait exactement et quelles étaient les alternatives… C’est la première fois que ça m’arrive depuis que je suis dans ce canton. » A méditer… Mais revenons plutôt sur les résultats objet par objet.
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Reculade attendue sur le nucléaire
Et bien oui, ça se confirme, nos élus fédéraux vont gentiment reculer sur le sujet du nucléaire. Après la très belle prise de position du Conseil Fédéral de sortir du nucléaire, après la prise de position du Conseil Nationale allant dans ce sens (plus mitigée car due à l’abstention d’une grande partie de la droite), on a aujourd’hui droit à une inversion de la vapeur. Il faut dire que l’effet « Fukushima » s’essouffle déjà, supplanté dans l’esprit des gens par le franc fort et la crise. Du coup, l’aspect anti-nucléaire purement électoraliste de certains se dilue dans le fil d’autres discours. Et c’est ainsi que la Commission de l’énergie du Conseil des Etats a dit que oui ce serait bien de sortir du nucléaire, mais seulement du nucléaire de la génération actuelle. On ferme donc tranquillement la porte aux centrales de la génération actuelle en ouvrant grande celle-ci au retour du nucléaire avec de nouvelles technologies. Ce serait pas un petit peu faux-cul tout ça?
Voyons voir, qu’est-ce que j’avais dit dans un précédent billet? Ah oui…
Deux mois pour pousser une jolie liste
Eh oui, dans deux mois nous aurons le plaisir de connaître les représentants au Parlement fédéral. Au moins pour le Conseil National, puisque le Conseil des Etats peut être sujet à un second tour en novembre. Comme je vous l’avais déjà annoncé, je suis très heureux d’avoir été choisi par les Verts vaudois pour figurer parmi les 18 candidats de notre liste des Verts. 18 candidats aux nombreux talents et compétences prêts à donner le meilleur d’eux-mêmes dans le cadre d’un siège au Parlement. 18 personnalités que vous retrouvez sur la photo ci-contre. Je vous invite donc à jeter un œil aux profils de ces candidats mais aussi à notre programme. Vous pourrez ainsi voter en toute connaissance de cause.
Je n’ai pas fini de vous faire des billets à ce sujet. Dans les semaines à venir, je reviendrai vous expliquer pourquoi il vous faut voter pour la liste verte. Mais là aujourd’hui c’est juste pour la photo, histoire de faire joli…