De la transparence autour d’ACTA

ACTA revient sur le devant de la scène…

Il y a quelques temps, je disais tout le mal que je pense du traité ACTA qui menace quand même pas mal de choses ; il donne d’ailleurs une vision du futur assez sombre (je sais pas vous, mais y’a comme un relent de Matin Brun dans l’air par moments). Bref, c’est pas sympa. Et le pire dans tout ça, c’est quand même l’aspect secret des tractations en cours. Le public ne sait même pas à quelle sauce il va être mangé ; pour peu qu’il sache déjà qu’il va être mangé, ce qui est encore peu le cas.

Enfin, ça c’était vrai jusqu’à hier. Parce que entretemps ça avait gueulé assez fort et souvent. Même le Parlement européen avait osé élever la voix. De plus en plus de sites et d’organisations de la société civile jetaient des pavés dans la mare pour tenter de faire connaître le truc, comme par exemple le site Stopacta (duquel provient la jolie petite boîte d’info en haut à gauche sur mon site depuis quelques jours maintenant).  On peut aussi parler de la Déclaration de Wellington, qui demande de remettre en cause ce traité, et que je vous engage d’ailleurs à signer. Bref, on en a causé avec des potes, je pensais écrire à nos parlementaires pour demander la publication et la transparence du truc, pis j’ai pas fait tout ça, pis au final les demandes insistantes ont été suffisantes pour au moins donner de la transparence au texte du traité puisque hier il a été rendu public… On trouvera une 1ere réflexion par ici, et le texte annoté chez la Quadrature du Net.

Qu’en penser et qu’en dire?

Certes, c’est très bien cette volonté de transparence et de rendre public le truc, bel effort. OK, effort vite gâché quand on voit que les avis des pays sont anonymisés dans le texte et qu’on se sait pas qui dit quoi. Ca commence bien, et on peut directement douter de la bonne volonté de ces gens. Je rappelle au passage que les gens discutant de ce traité ne sont d’aucune organisation internationale reconnue et qui pourrait avoir un peu de légitimité à en discuter.

Je ne suis pas un spécialiste en législation et en trucs aussi pointus mais je relève quand même certains aspects fondamentalement problématiques et dangereux.

La criminalisation de l’échange libre. Au final, tout échange libre, de type P2P (légal, bien entendu) par exemple, est perçu comme contraire au droit d’auteur. C’est vrai, c’est pas comme si on vivait à une époque où des licences comme GNU ou Creative Commons étaient répandues. Un traité qui prétend défendre l’innovation et tranche dans le lard des groupes les plus innovants et ingénieux de notre époque, ça fait plaisir à voir. Et comment je télécharge le dernier Linuxdu coup? Bref, que du bonheur.

Ajoutons à cela le fait que les FAI devraient transmettre toutes les données en leur possession aux entreprises qui se sentent lésées par des transferts de fichiers. Cool, vive la protection des données. Je rappelle que l’adresse IP est vue actuellement comme une donnée personnelle et donc sur laquelle le secret devrait exister. Et puis bon, c’est quoi le « lésé » du coup. Comment s’estimer lésé? Le texte parle de « bases raisonnables », ben ça au moins ça donne un cadre précis et clair qui ne sera pas sujet à polémique.

Et puis le filtrage. En gros il serait prévu de filtrer et analyser tous les paquets de données transitant par le web afin de vérifier qu’il ne s’agit pas de piratage. Un peu comme si la Poste ouvrait toutes mes lettres pour s’assurer de l’aspect licite de leur contenu. On croit rêver. La sphère privée en prend un sacré coup quand même!

Et puis la riposte graduée. Avec donc au final la coupure de la connexion internet, alors que de plus en plus on tend à considérer cet accès à l’information comme un droit fondamental. Du coup, la coupure de l’accès dans les conditions proposées fait peur. D’autant que le traité parle d’engendrer des frais minimums pour gérer cela, ce qui peut facilement faire glisser vers des processus raccourcis et à l’aspect légal quelque peu contestable.

Je m’arrête là, mais bon on pourrait encore traiter du problème d’accès aux médicaments (domaine que je connais moins mais la manipulation marchande actuelle du concept de brevet me fait particulièrement tiquer) que peut engendrer ce traité par exemple ou des limitations à l’innovation, etc.

En bref, ce pas vers la transparence (toute relative qu’elle soit) confirme les craintes exprimées depuis pas mal de temps sur le net et la blogosphère. ACTA c’est mal. Certes, une lutte contre la fraude, le piratage et les actes illégaux est nécessaire. Mais le moyen n’est pas le bon. Réfléchissez en amont, messieurs les décideurs. Si vous commenciez par comprendre le fonctionnement de l’économie et du monde actuel, de la communication moderne, des systèmes techniques mis en place, et des possibilités offertes par ces nouveaux moyens de communications, je pense que l’on ferait déjà un grand pas en avant. Repenser les modes de distribution et de diffusion et avoir plus de respect pour les créateurs que pour les majors (une petite pensée pour l’industrie du disque en l’ocurrence), ce serait bien. Ce n’est pas en criminalisant potentiellement tout utilisateur du web que l’on fera avancer les choses.

Du coup, j’ai pas oublié mon envie d’écrire aux parlementaires. Non plus pour demander de rendre public le texte du traité, mais bien pour s’assurer d’un contrôle de ce qui s’y dit et s’y fait, afin que les autorités politiques reprennent leur place dans le débat, voir qu’elles rendent ce débat réellement public, puisque c’est bien toute la société (vous et moi) qui sera touchée par ce traité.
Quel effet? Sans doute pas grand chose, mais je tiens à ajouter mon modeste petit gravillon (je n’ose pas parler d’une pierre) au mur de barrage anti-ACTA.

7 réflexions au sujet de « De la transparence autour d’ACTA »

  1. « Je rappelle que l’adresse IP est vue actuellement comme une donnée personnelle et donc sur laquelle le secret devrait exister. »

    Attends le verdict du Tribunal fédéral concernant l’affaire Logistep, car pour le moment, en Suisse, on n’est sûr de rien. (Cf. le dernier billet sur mon blog)

    Mais dans l’ensemble, je soutiens l’action anti-ACTA, et ton point de vue. 😀

  2. Ouais, je parlais de trucs qui existent ailleurs, je sais bien qu’ici c’est pas clairement défini, mais globalement l’idée apparaît de plus en plus…

  3. (Rien à voir, mais j’ai ajouté ton blog dans ma liste de lien sur mon blog. 😉 )

    Heureusement que cette idée est apparue et qu’elle reste soutenue en jurisprudence (qui est constante à ce sujet, et au niveau européen en plus). Sinon, les internautes seraient vraiment exposés à des abus extraordinaires.

  4. L’adresse IP est peut-être une donnée personnelle, mais elle est devenue très facile à falsifier. Donc, ça ne colle pas.

    À part ça, merci pour l’article!

  5. (rien à voir non plus, mais le tien est dans ma liste depuis quelques temps)

    Facile à falsifier, oui, ce qui rend toutes ces pratiques complètement ridicules en plus. D’où mon commentaire sur la méconnaissance des systèmes et des techniques actuelles.

  6. 100% d’accord. Même la France de Sarkozy n’a pas voulu d’Acta tel quel, c’est peu dire! La seule idée que ton accès internet puisse être coupé à vie sur simple présomption de piratage (on ne parle même pas de preuve!) est affolante. Il est crucial que les décideurs se rendent bien compte de la porté et des enjeux de telles décisions. Merci de cet excellent article que je retwitte de ce pas!

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