Voilà, on y arrive. Après des années de négociations en secret et de décisions prises loin de tout processus démocratique, l’ACTA (Anti-Couterfeiting Trade Agreement) entre dans sa phase finale, celle de sa signature. Je ne vais pas redétailler ce qu’est l’ACTA ; je vous propose de (re)lire ce billet ou celui-ci. Je vous recolle juste cette petite vidéo que j’avais déjà postée et qui explique assez clairement les choses (en sachant que ceci s’étend au domaine pharmaceutique par exemple et à toute méthode de distribution des idées et des créations) :

Et puis une autre pour la route, plus récente :

Certains pays sont déjà passés à la casserole, d’autres parmi ceux ayant participé aux négociations sont sur le point de le faire. La Suisse fait partie de ceux-la. Je me suis renseigné sur la procédure exacte d’approbation de l’ACTA dans notre beau pays. Et la réponse de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle est la suivante :

La décision quant à la signature de l’accord ACTA par la Suisse ressort de la compétence du Conseil Fédéral. Une fois signé, l’accord sera ensuite soumis au parlement pour approbation. Vu que les procédures relatives à la signature sont en cours, il serait prématuré de se prononcer sur leur issue à ce stade. Par ailleurs, l’accord ACTA est compatible avec le droit suisse en vigueur, son entrée en force ne nécessiterait donc aucune modification législative.