Bloquer l’ACTA en Suisse : signez la pétition

Voilà, on y arrive. Après des années de négociations en secret et de décisions prises loin de tout processus démocratique, l’ACTA (Anti-Couterfeiting Trade Agreement) entre dans sa phase finale, celle de sa signature. Je ne vais pas redétailler ce qu’est l’ACTA ; je vous propose de (re)lire ce billet ou celui-ci. Je vous recolle juste cette petite vidéo que j’avais déjà postée et qui explique assez clairement les choses (en sachant que ceci s’étend au domaine pharmaceutique par exemple et à toute méthode de distribution des idées et des créations) :

Et puis une autre pour la route, plus récente :

Certains pays sont déjà passés à la casserole, d’autres parmi ceux ayant participé aux négociations sont sur le point de le faire. La Suisse fait partie de ceux-la. Je me suis renseigné sur la procédure exacte d’approbation de l’ACTA dans notre beau pays. Et la réponse de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle est la suivante :

La décision quant à la signature de l’accord ACTA par la Suisse ressort de la compétence du Conseil Fédéral. Une fois signé, l’accord sera ensuite soumis au parlement pour approbation. Vu que les procédures relatives à la signature sont en cours, il serait prématuré de se prononcer sur leur issue à ce stade. Par ailleurs, l’accord ACTA est compatible avec le droit suisse en vigueur, son entrée en force ne nécessiterait donc aucune modification législative.
Le Parlement devra donc se prononcer. À cet effet, j’ai très envie de signaler à nos parlementaires ce qu’est l’ACTA ainsi que ses conséquences désastreuses. Pour ce faire, je vous propose une pétition en ligne que vous trouverez à cette adresse. Signez-la svp. Faites-la signer. Parlez-en autour de vous.
Un point quand même qui fait peur, et je re-cite : « l’accord ACTA est compatible avec le droit suisse en vigueur »… cela semble signifier que notre législation foule au pied la liberté d’expression et le droit à la vie privée tout en faisant tout son possible pour soutenir les ayants-droits et autres grands distributeurs au profits des créateurs. Il y a encore du boulot à ce niveau-là, semble-t-il.

7 réflexions sur « Bloquer l’ACTA en Suisse : signez la pétition »

  1. Si je ne m’abuse, la Suisse n’a même pas encore signé l’ACTA, le Conseil fédéral (et d’autres pays) émettant des doutes quant à l’applicabilité de ce traité. En effet, elles ne sont pas toutes d’accord sur les mesures à prendre. Dans mon dernier billet, j’avais par exemple écrit :

    Les parties à l’ACTA (ou ACAC, Accord de lutte contre la contrefaçon et le piratage / Accord commercial anti-contrefaçon) ont préféré une autorégulation du marché et un encouragement de la coopération pour lutter contre ces violations de droits au lieu d’adopter des mesures répressives (coupure de la connexion Internet, etc.) qui pourraient avoir des effets néfastes sur la société, l’accès à la culture, l’accès au savoir, voire la création culturelle.

    Et je te rappelle que les droits fondamentaux peuvent être limités (regarde l’art. 36 de la Constitution fédérale), même pour protéger la liberté économique ou les intérêts économiques.

  2. Le but est justement de se signaler avant qu’il ne soit signé. Il ne faut pas laisser passer ACTA. Si on attend que ce soit signé, il sera trop tard, donc autant interpeler là-dessus avant. L’Europe avance dessus ces jours à Genève, en plus.

  3. On devrait pouvoir opposer un référendum si le Parlement acceptait l’ACTA (cf. art. 141 Cst. féd.).
    A titre personnel, vu le dernier rapport du Conseil fédéral sur le sujet, je ne me fais pas trop de soucis…

  4. Référendum oui, mais si on peut éviter tout simplement qu’il soit signé. Parce que de mon côté, au vu des dernières infos que j’ai, le gouvernement est bien parti pour le signer, c’est pourquoi j’aimerais faire pression sur le Parlement pour ne pas le ratifier.

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