Suite aux fameux projets de lois SOPA et PIPA aux Etats-Unis qui ont fait se lever pas mal de boucliers, le grand public prend conscience de ces lois liberticides qui se posent de plus en plus souvent, bien entendu à l’insu de son plein gré. Du coup, cela a permis de lever le rideau sur le fameux ACTA, cet accord qui est un peu le pendant international de SOPA/PIPA mais pas confiné au web. Que du bonheur en somme. Je ne vais pas vous refaire le descriptif total, il y a déjà plusieurs billets sur mon blog à ce sujet (liens au bas de celui-ci, si jamais) ; et Google regorge d’informations. Pas que ACTA fasse soudainement la Une non plus, faut pas rêver. Mais au moins il y a de l’intérêt et des gens découvrent tout simplement l’accord. Ceci alors qu’il est déjà signé par tout un paquet de pays. Mais les manifestations anti-SOPA/PIPA ont permis de lui donner une base de visibilité (et aussi de faire péter les scores de visites sur mon blog à partir de recherches web). N’oublions pas que cet accord a été discuté en secret par des instances non-élues de quelques pays. Et qu’il est présenté ensuite de manière évidemment biaisée à ceux qui doivent le signer, afin que ceux-ci ne se rendent pas compte de sa dangerosité.

Du coup, ces derniers jours ont vu pulluler les articles concernant ACTA sur le web et je voulais vous en faire une petite liste. Ceci afin que vous puissiez vous faire une idée. Je vous parlerai de la situation en Suisse juste après.

• Sur le Web, on mobilise contre un poison nommé ACTA (Rue 89). Cet article nous signale que 22 pays de l’Union Européenne viennent de signer l’accord, qui doit encore passer au Parlement Européen. Il revient également sur les gros problèmes que ACTA pose au niveau libertés, surveillance et médicaments. Un article clair et concis.
• « Il y a là un problème, ACTA va trop loin (OWNI) ». Entretien avec le rapporteur du traité au Parlement européen, démissionnaire au lendemain de la signature par les 22 pays membres. La question sur l’applicabilité de l’accord avec les normes juridiques actuelles, en particulier, est très intéressante et se pose aussi pour la Suisse.
• La seule chose que vous devez savoir à propos d’ACTA (Framblog). Un petit condensé des méfaits du texte de l’accord et de ses buts cachés, en prenant le parti des contradictions des tractations.
• Au fait… On se bat pour quoi? (Reflets). Petit rappel qui ne mange pas de pain sur le pourquoi de la lutte anti-ACTA : les libertés qui sont derrière.

Ce n’est là qu’un tout petit florilège, sélection explicative du problème et de son orientation actuelle. Maintenant, que pouvons-nous faire là-contre?

Lutter contre ACTA

la balle est dans le camp des législateurs des différents pays qui n’ont pas encore signé l’accord. Mais il faut sans doute leur ouvrir les yeux. Tous les moyens sont bons. La Quadrature du net propose une boîte à outils ; certes orientée pour la France, elle contient quand même de bonnes idées. Il y a aussi une large pétition européenne en ligne que je vous engage à signer. Il faut informer, signaler, contacter ceux qui ont le pouvoir de faire changer les choses et qui ne sont pas toujours au courant des tenants et aboutissants.

Et en Suisse?

En Suisse, la situation me semble bouger bien peu. L’accord doit être signé à une date encore inconnue par le Conseil Fédéral, puis soumis au Parlement pour approbation.D’après l’Institut de la Propriété Intellectuelle qui est en charge du dossier, cette signature aura lieu d’ici au 1er mai 2013 (date finale prévue pour sa signature justement).

Nous n’avons pas encore signé, il est temps d’agir. Comment faire? Il faut informer nos élus à berne. C’est là l’essentiel. J’ai modestement mis en place une pétition pour ce faire sur ce blog, à ma petite échelle. Elle sera envoyée avec la liste des signataires aux parlementaires lorsque ACTA sera à l’ordre du jour d’une séance parlementaire. Je crois qu’une médiatisation du sujet est en train de se préparer, en particulier du côté du Parti Pirate qui a là un véritable cheval de bataille ; les autres partis feraient bien de se prononcer à ce sujet au plus vite, afin que l’on voie quelle est leur position par rapport à la liberté d’expression. J’ai cependant bien peur que le poids des lobbies (tiens, des parlementaire au conseil d’administration de la Suisa…) et de la pharma (n’oublions pas tout le pan sur les médicaments dans l’accord) soit trop important en Suisse. Mais si une mobilisation plus importante et plus concertée venait à se monter, je ne pourrais que vous encourager à la suivre,

Je vous invite aussi à contacter directement vos élus à berne pour les informer sur ACTA. Leurs coordonnées sont disponibles directement sur le site du Parlement. Une lettre ou un email ; plus ils recevront de remarques à ce sujet, plus ils devraient devenir prudents. Renseignez-les, expliquez le problème, dirigez-les vers des sources comme celles évoquées ci-dessus (le dossier sur la Quadrature du Net par exemple est très fourni). Si vous les connaissez de près, abordez-les. Si vous êtes en politique, essayez de faire bouger les choses dans votre parti. Il faut faire connaître le problème.

N’oublions pas que nos autorités se sont prononcées à plusieurs reprises dans les derniers mois pour la liberté d’expression et pour ne pas contrôler ni censurer le web. Demandons-leur de respecter ces engagements qui passent par un refus d’ACTA.

Autres billets sur ACTA :

ACTA ou la tendance liberticide du moment (28.01.2010)

De la transparence autour d’ACTA (22.04.2010)

Bloquer l’ACTA en Suisse : signez la pétition (16.12.2011)

Je vous envoie aussi vers ce billet du blawg du copain Khannibal qui explique bien les choses et va plus au fond sur l’aspect juridique/légal.

Crédit image : Acta, une menace pour la politique publique mondiale, par geoffrey Dorne, CC sur Flickr.